Formation des membres du CSE - Entreprises de moins de 50 salariés - sur 5 jours

Informations

Ce programme est générique.
Toutes nos actions de développement des compétences sont entièrement personnalisées.
Ce programme peut être personnalisé à votre demande
à la suite d’un pré-diagnostic sous la forme d’un questionnaire
ou d’un échange téléphonique.

 

Durée : 35 Heures, soit 5 jours

Rythme : Temps plein

Format : Présentiel

Public visé : Titulaires et suppléants du CSE des entreprises de moins de 50 salariés.

Pré-requis : Aucun prérequis nécessaire.

Débouchés / équivalence : Être qualifié en tant que membres du CSE. Cette formation permet aux membres du CSE de connaître et maîtriser leur rôle en participant à la prise en compte de la prévention des risques professionnels.

Délais et modalités d’accès à nos actions de formations :

  • L’accès à nos actions de formations peut être initié par l’employeur, à l’initiative du salarié, par un particulier, à la demande de Pôle Emploi …
  • Pour vos demandes, contactez-nous par téléphone au 07 81 37 31 68 ou par courriel : hello@corefor.cdi45.fr, ou sur notre formulaire en ligne « obtenir un devis».
  • Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 72 heures : Lors de cet entretien, nous vous préciserons les modalités de déroulement de l’action de formation, les objectifs, les prérequis avec les modes d’évaluation, les sources de financement, etc…
  • A l’issue de l’évaluation par entretien, questionnaire, nous vous établiront un plan d’action personnalisée qui prend en compte vos attentes/besoins, et vos contraintes, ainsi que le devis associé.
  • A réception du devis signé l’organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie lors des divers échanges avec vous et nous.

Le délai d’accès est de minimum 11 jours.
Délai à convenir avec le Client.

Nombre de participants : Mini : 4  | Maxi : 10

Méthode pédagogique : Active et personnalisée, la pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d’apports théoriques (30%), et les apports pratiques (70%).
Alternance d’apports de règles juridiques, outils opérationnels et méthodes permettant d’optimiser le rôle des membres CSSCT. Co-construction de savoirs à partir d’études de cas. Méthode d’analyse des risques psycho-sociaux-Arbre des causes.

Modalités d’évaluation : Des évaluations formatives sont réalisées tout au long du parcours formation de l’apprenant sous la forme de petits exercices très courts.
Elles ont pour but de permettre à l’apprenant de voir où se situent ses acquis par rapport aux exigences de réussite de la formation. Le résultat de l’évaluation formative n’est communiqué qu’à l’apprenant.

Une évaluation sommative est réalisée sous forme d’un questionnaire individuel reprenant les objectifs de l’action de formation.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant différente, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription

Profil de l’intervenant : Consultante qualifiée, spécialisée dans les formations CSE. La formation effectuée par notre Formatrice/Consultante de notre société : Agréments en vue de la formation des représentants du personnel aux CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail : Comité Social et Économique – 12/06/2020.
Formation assurée par un organisme habilité pour la réalisation de la Formation de la délégation du personnel au CSE en matière économique et sociale en date du 04 février 2019 par arrêté du Préfet de la Région Centre-Val de Loire

Contact : Vanina BESSE – 07 81 37 31 68
ou courriel : hello@corefor.cdi45.fr

Tarif :
Tarif Intra-Entreprise, nous consulter pour un devis personnalisé sur ce lien : https://corefor.cdi45.fr/demande-de-devis/

Date de mise en ligne du Programme : 29/05/2023

Formation des membres du CSE - Entreprises de moins de 50 salariés - sur 5 jours

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le rôle, les attributions et les moyens du CSE
  • Connaître les droits, les devoirs et les obligations
  • Être en relation avec la direction, les salariés et les autres acteurs de la prévention
  • Exercer les missions en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail (SST)
  • Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail
  • Devenir acteur de la démarche de prévention de l’entreprise en proposant et conduisant des actions d’amélioration

Programme

Cette action de formation répond au cadre réglementaire de la loi 2021-1018, art.39, code du travail art. L.2315-18 modifié relatif au CSE : « Les membres du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».

 

Premier module (3 jours)

  1. Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
  • Missions des représentants du personnel au CSE
  • Présentation des réclamations individuelles et collectives
  • Organisation et déroulement des réunions du CSE
  • Contribution à la promotion de la santé et de la sécurité
  1. Assurer les attributions spécifiques du CSE
  • Assistance des salariés en cas d’entretien préalable à sanction
  • Consultation en cas de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail
  • Exercice du droit d’alerte (harcèlement, discrimination, etc.)
  • Cas de consultations du CSE
  1. Connaître les moyens des représentants au CSE
  • Heures de délégation
  • Affichage, local, déplacement
  • Délit d’entrave
  • Statut protecteur des représentants du personnel
  1. Maîtriser les missions et moyens du CSE en SSCT
  • Enjeux et principes de la prévention de la SSCT
  • Responsabilités de l’employeur en la matière 
  • Attributions du CSE en matière de SSCT
  • Informations et documentations à la disposition du CSE
  • Focus sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
  1. Repérer et prévenir les risques professionnels
  • Analyser une situation de travail
  • Distinction entre le travail prescrit et le travail réel
  • Caractéristiques d’un risque professionnel
  • Actions de prévention
  • Focus sur certains risques : troubles musculosquelettiques, travail sur écran, bruit, ambiance thermique, etc.
  1. Comprendre les risques psychosociaux
  • Mécanismes du stress au travail et ses effets sur la santé
  • Recensement des facteurs de RPS
  • Distinction des trois niveaux de prévention
  1. Focus sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Apports de la loi du 2 août 2021
  • Forme et contenu (unités de travail, gravité, fréquence, etc.)
  • Rôle du CSE sur l’actualisation du DUERP
  • Mise à jour du DUERP et délais de conservation
  • Liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés
  1. Solliciter les acteurs en santé au travail
  • Acteurs internes (référent sécurité, salariés, etc.)
  • Acteurs externes (médecin du travail, CRAMIF/CARSAT, etc.)

 

 

Second module (2 jours)

  1. Retour d’expérience
  • Questions/réponses sur les cas rencontrés par les participants au cours de la période intersession
  1. Réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail
  • Cas de recours aux enquêtes
  • Déroulement d’une enquête
  • Pratique de l’arbre des causes
  • Mesures de prévention pour éviter la reproduction de l’accident
  1. Réagir et agir en cas de faits de harcèlement
  • Cadre juridique du harcèlement
  • Différentes formes de harcèlement (moral, sexuel, etc.)
  • Rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Moyens d’action des représentants du personnel